Mandat DGI 2026 — le guide complet de la facturation électronique
Ce qui change
La Direction Générale des Impôts déploie progressivement la facturation électronique obligatoire selon un modèle dit de clearance : chaque facture est transmise à la plateforme de l'administration et validée avant d'être envoyée au client. Une facture non validée n'a pas de valeur légale.
Le calendrier
| Étape | Période | Périmètre |
|---|---|---|
| Consultation publique | Octobre 2024 | Éditeurs et fédérations |
| Phase pilote | Octobre 2025 | Entreprises volontaires |
| Obligation | Début 2026 | Grandes entreprises (CA > 200 M MAD) |
| Extension | 2027–2028 | PME puis TPE |
Les formats acceptés
Deux formats XML normalisés sont retenus : UBL 2.1 (OASIS) et UN/CEFACT CII. Daftari génère l'UBL 2.1 avec la personnalisation EN 16931, exportable depuis chaque facture.
Ce qu'une facture doit porter
- L'ICE du vendeur et celui de l'acheteur, tous deux valides
- L'identifiant fiscal (IF) et le numéro de RC
- Une numérotation chronologique sans rupture par exercice
- Le détail de la TVA par taux, y compris les lignes exonérées avec leur motif
L'archivage
Les factures doivent être conservées dix ans dans un format inaltérable et présentable en cas de contrôle.
Comment s'y préparer
Daftari est conçu pour ce mandat : export UBL 2.1, contrôle des ICE, numérotation sans rupture et QR de vérification publique sont déjà en place. Daftari est un éditeur indépendant ; ce guide est informatif et ne constitue pas un avis fiscal.