La TVA au Maroc en 2026 — taux, calcul et déclaration

Le taux normal : 20 %

Le taux normal est de 20 %. C'est le taux qui s'applique par défaut à la majorité des biens et services vendus au Maroc, sauf si une disposition particulière du Code Général des Impôts prévoit un taux réduit ou une exonération. Si vous facturez des prestations de conseil, de services informatiques ou la plupart des ventes de marchandises, c'est ce taux qu'il faut appliquer sauf exception documentée.

Les taux réduits

Les lois de finances 2024 à 2026 ont engagé une simplification de la TVA marocaine qui supprime progressivement les anciens taux intermédiaires de 7 % et 14 % : les opérations qui en relevaient basculent, selon les cas, vers le taux réduit de 10 %, vers une exonération, ou vers le taux normal de 20 %. La structure qui en résulte repose donc principalement sur deux taux :

• 20 % — le taux normal, décrit plus haut.
• 10 % — le taux réduit, qui couvre notamment la restauration, l'hôtellerie, le transport de voyageurs et de marchandises, et les opérations bancaires et de crédit, aux côtés d'une liste de produits et services fixée par l'article 99 du Code Général des Impôts.

Le classement précis d'un produit ou service donné — quel taux, ou quelle exonération — évolue au fil des lois de finances : vérifiez-le au cas par cas sur le texte à jour du CGI ou auprès d'un professionnel plutôt que de vous fier à une liste mémorisée.

Une même entreprise peut légitimement facturer sur plusieurs taux si son activité couvre plusieurs de ces catégories — une ligne de facture, un taux. Mélanger les taux sur une seule ligne est l'erreur la plus fréquente en contrôle.

TVA collectée, TVA déductible

La TVA que vous versez au Trésor n'est pas la TVA facturée à vos clients : elle est la différence entre deux montants.

• La TVA collectée est celle que vous facturez sur vos ventes.
• La TVA déductible est celle que vous avez payée sur vos achats et charges professionnels (fournitures, loyer, sous-traitance, immobilisations).

Si la déductible dépasse la collectée sur une période, vous êtes en situation de crédit de TVA, reportable sur les périodes suivantes.

HT, TTC : le calcul

Pour passer du montant hors taxe (HT) au montant toutes taxes comprises (TTC) au taux normal, on multiplie par 1,20. Pour revenir du TTC au HT, on divise par 1,20. Avec un taux réduit de 10 %, les coefficients deviennent respectivement 1,10 et l'inverse. Une facture correcte affiche toujours les trois montants — HT, TVA, TTC — même quand plusieurs taux se combinent : dans ce cas, chaque taux fait l'objet de sa propre ligne de sous-total.

Encaissement ou débit : deux régimes, une déclaration

Le régime de débit rattache la TVA collectée à la date de facturation : vous la déclarez dès que la facture est émise, que le client ait payé ou non. Le régime de l'encaissement rattache la TVA à la date effective du paiement — c'est le régime par défaut pour la majorité des entreprises, sauf option contraire déclarée auprès de l'administration fiscale. Le choix a un effet direct sur votre trésorerie : en encaissement, vous ne devez pas la TVA sur des factures impayées.

La déclaration

Selon votre chiffre d'affaires, la déclaration de TVA est mensuelle ou trimestrielle. Le trimestriel s'applique en dessous d'un seuil de chiffre d'affaires fixé par la loi de finances ; au-delà, la déclaration redevient mensuelle. Dans les deux cas, la déclaration reprend la TVA collectée par taux, la TVA déductible sur charges et sur immobilisations, et calcule le solde à verser ou le crédit reporté.

Ce qui change avec la facturation électronique

Avec le passage progressif à la facturation électronique en mode clearance, chaque facture transmise porte déjà la ventilation de TVA par taux au moment où l'administration la valide. Une erreur de taux ou une ligne mal ventilée devient visible immédiatement, plutôt qu'au moment d'un contrôle a posteriori — une raison de plus de vérifier chaque ligne avant l'émission plutôt qu'après.

Daftari calcule automatiquement HT, TVA par taux et TTC sur chaque ligne de facture, et applique le régime d'encaissement ou de débit choisi dans la génération de vos échéances de déclaration.